COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 10 sept. 2020, n° DEF163c0, p. 40

EURE

• Les retraits de Me Michel Jouyet et Me François Jouyet, notaires associés, membres de la SCP « Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Vexin-sur-Epte, sont acceptés et ladite SCP est dissoute. Les retraits de Me Laure Merlier, épouse André, et Me Murielle Ouvrard, épouse Arroyo, notaires associées, membres de la SELARL « Laure André et Murielle Ouvrard, notaires », titulaire d'un office de notaire à Vernon, sont acceptés et ladite SELARL est dissoute. La SAS « Bras de Seine Notaires Conseils » est nommée notaire à Vexin-sur-Epte, en remplacement de la SCP Michel Jouyet et François Jouyet, notaires associés, et à Vernon, en remplacement de la SELARL Laure André et Murielle Ouvrard, notaires. MMichel Jouyet et Me François Jouyet sont nommés notaires associés de ladite SAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Vexin-sur-Epte. Me Laure Merlier, épouse André, et M. Théophile Jouyet sont nommés notaires associés de ladite SAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Vernon (A. 4 août 2020).

Mme Sophie Vasselin, épouse Heudebran, est nommée notaire salariée à Évreux au sein de la SCP « Christine Durand, Olivier Vuillemin, Pascal Faguin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 7 août 2020).

SEINE-MARITIME

Mme Juliane Lippens, épouse Letheux, est nommée notaire salariée à Isneauville au sein de la SCP « Laurent Chevalier, Arnaud Desbruères, Chantal Hardy, Tatiana Dutault, Hubert Dudonné et Charles-Édouard Blaiset, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » (A. 4 août 2020).

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