Mai – Juillet 2020
Droit notarial de l'Union européenne
Ref : Defrénois 3 sept. 2020, n° DEF162p7, p. 31
Cyril Nourissat
professeur agrégé des facultés de droit
I. Profession II. Actes notariés et actes authentiques commentaire toutes Réponse ministérielle sur la circulation des conventions de divorce dans l’Union européenne Cyril Nourissat professeur agrégé des facultés de droit professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3) (EDIEC) rapporteur de synthèse du 115e congrès des notaires standard Chroniques Droit international et droits étrangers Droit international privé Civil Personnes / Famille Divorce / Séparation de corps Divorce par consentement mutuel sans intervention judiciaire ; Couple binational ; Circulation de la convention de divorce dans l’UE Rép. min. 13688 JO Sénat, 18 juin 2020, p. 2844, Raynal C. Nul n’ignore plus que ce qu’il est convenu d’appeler le divorce conventionnel connaît un succès certain aup...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
