Orientations générales des travaux du 116 e congrès des notaires de France
Ref : Defrénois 17 sept. 2020, n° DEF162e7, p. 13
Gilles Bonnet, rapporteur général, notaire à Paris Pourquoi « Protéger » est-il un sujet intéressant particulièrement les notaires de France ? Protéger est le cœur de l’activité notariale. Le notaire protège par les conseils qu’il donne et la sécurité que procure les actes qu’il reçoit. Par le large spectre de son activité, il assure cette protection dans de multiples domaines du droit, comme les incapacités, l’immobilier, les relations entre bailleurs et locataires, le patrimoine familial, etc. Par cette activité à multiples facettes, il est également très bien placé pour apprécier en pratique la protection que la loi organise. Et à ce titre, un congrès sur la protection ne débouchera pas fatalement par un appel incantatoire à plus de protection : peut-�...
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