116 e congrès des notaires de France

La protection des personnes vulnérables : des situations de fragilité appelées à se développer

1 re commission « Protéger les personnes vulnérables »

Ref : Defrénois 17 sept. 2020, n° DEF162b1, p. 17
M e Stéphane David, président de la 1 re commission, notaire, Alliance Notaires – Meudon et Élysée François 1 er M e Vincent Prado, rapporteur de la 1 re commission, notaire à Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine La personne vulnérable : qui est-elle ? S. David. Les professeurs Malaurie et Aynès écrivent que la protection des incapables est l’honneur du droit et ajoutent que « derrière le mot d’incapacité se profile la faiblesse humaine avec ses diverses facettes : l’enfant, le vieillard, le malade, le handicapé, l’idiot, le pauvre type, le fou, l’exclu social, le chômeur, le clochard, le surendetté, l’alcoolique, le drogué, etc. » (Malaurie P. et Aynès L., Droit des personnes. La protection des mineurs et des majeurs , 10 e éd., 2018, LGDJ, p. 266, n° 493). L�...
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