Donation, revenus professionnels et assurance-vie : curieux ménage à trois

À propos de Cass. 1 re civ., 20 nov. 2019, n° 16-15867

Ref : Defrénois 3 sept. 2020, n° DEF162a0, p. 23
Un grand cœur. Répandre la joie autour de soi : tel fut le noble projet d’un être généreux, soucieux de complaire tout à la fois à son épouse et à sa maîtresse. Nous saurons bientôt s’il y parvint… Deux solutions lui parurent propices au bonheur des dames : un changement de régime matrimonial en faveur de l’une ; au profit de l’autre, une donation complétée d’une assurance-vie acceptée. Les époux ont troqué leur séparation de biens d’origine contre une communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. De ce second régime, on connaît la logique : tout ce qui est à toi est à moi. Le changement de régime n’a souffert aucune contestation. En revanche, les deux autres opérations, celles dédiées à la maîtresse, sont aujourd’hui r...
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