La protection des proches : ce que dit la loi et ce que dicte le cœur

M e François Letellier, président de la 2 e commission, notaire à Clermont-Ferrand M e Marlène Thebault, rapporteur de la 2 e commission, notaire à Mauges-sur-Loire Quelles difficultés entourent la notion de proches ? F. Letellier. La notion de « proches » peut, selon nous, revêtir deux formes : l’une objective, l’autre subjective. La catégorie objective des proches comprend tous ceux qui nous sont unis par un lien juridique, que ce soit un lien de filiation ou un lien d’union (pacs ou mariage) ; le niveau de proximité est défini soit par le degré bien connu en droit des successions ou la nature du lien conjugal. Reste la difficulté du lien de concubinage, situation de fait par nature ( C. civ., art. 515-8 ), mais qui peut néanmoins avoir quelques effets juridiques. Ce...