COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94

Ref : Defrénois 9 juill. 2020, n° DEF161r7, p. 39

PARIS

• Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Vrain en qualité de notaire salarié à Paris au sein de l'office de Me Olivier Rigal. La démission de Me Olivier Rigal, notaire à Paris, est acceptée. Il est mis fin aux fonctions de M. Fabian Merucci en qualité de notaire salarié à Paris au sein de l'office de Me Xavier Pepin. La démission de Me Xavier Pepin, notaire à Paris, est acceptée. La SELARL « Xavier Pepin, Pierre-Jean Quirins, Olivier Rigal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire » à Le Raincy (93), est nommée notaire à Paris en remplacement de Me Olivier Rigal et à Paris en remplacement de Me Xavier Pepin. Me Olivier Rigal, membre de ladite SELARL, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à Paris, en remplacement de Me Olivier Rigal. M. Vincent Vrain est nommé notaire associé de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à Paris, en remplacement de Me Olivier Rigal. M. Fabian Merucci est nommé notaire associé de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à Paris, en remplacement de Me Xavier Pepin. Me Xavier Pepin, membre de ladite SELARL, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Le Raincy. Ladite SELARL est désormais dénommée : « Xavier Pepin, Pierre-Jean Quirins, Olivier Rigal, Vincent Vrain, Fabian Merucci, notaires associés » (A. 15 juin 2020).

• La démission de Me Brigitte Meyer-Durand, épouse Collin, notaire à Paris, est acceptée. La SARL « MON NOTAIRE @ PARIS » est nommée notaire à Paris, en remplacement de Me Brigitte Collin. Mme Séverine Bouhelier, ayant pour nom d'usage Huet, et Mme Brigitte Collin, sont nommées notaires associées (A. 15 juin 2020).

Mme Séverine Huet exerçait en qualité de notaire salariée à Paris au sein de l'office de Me Brigitte Collin.

Mme Hélène Belda, ayant pour nom d'usage Rainaud, et M. Louis-Marie Bonnet sont nommés notaires à Paris, associés de la SAS « Jean Dupont-Cariot et Associés » (A. 15 juin 2020).

Mme Rainaud et M. Bonnet exerçaient en qualité de notaires salariés à Paris au sein de ladite SAS.

M. Vincent Pacot et M. Antony Terny sont nommés notaires associés de la SAS « KL » (A. 15 juin 2020).

M. Pacot et M. Terny exerçaient en qualité de notaires salariés à Paris au sein de la SAS « KL ».

Mme Delphine Lagore, épouse Tarabon, anciennement notaire salariée au sein de la SCP « Allez & Associés, société civile professionnelle de notaires » à Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée à Paris au sein de la SELARL « Olivier Jamet, Anthony Savale, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » (A. 19 juin 2020).

Mme Claire Nicolas, épouse Mathis, anciennement notaire salariée à Paris au sein de la SCP « Dufour et Associés, notaires associés », a repris ses fonctions de notaire salariée à Paris au sein de la SELAS « Rochelois-Besins & Associés » (A. 19 juin 2020).

• La démission de Me Mathieu Capela-Laborde, notaire à Paris, est acceptée. La SAS « Notaires Foch », titulaire d'un office de notaire à Montpellier (34), est nommée notaire à Paris, en remplacement de Me Capela-Laborde. Me Mathieu Capela-Laborde est nommé notaire à Paris, associé de la SAS « Notaires Foch » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Paris (A. 19 juin 2020).

Mme Florence Gault, épouse Mouliade, anciennement notaire salariée à Paris au sein de la SAS « LEXFAIR Notaires », a repris ses fonctions de notaire salariée à Paris au sein de la SCP « Régine Chappat-Mouliade, Élise Mouliade et Jean-Philippe Mouliade, notaires associés » (A. 22 juin 2020).

VAL-DE-MARNE

Mme Cidalia Da Silva, épouse Damiot, anciennement notaire salariée à Villeneuve-le-Roi au sein de la « SELAS Fontanel-Friman, Ballot et Associés », a repris ses fonctions de notaire salariée à Le Kremlin-Bicêtre au sein de la SCP « Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires associés » (A. 19 juin 2020).

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