Successions et libéralités
Ref : Defrénois 2 juill. 2020, n° DEF160s1, p. 29
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Annie Chamoulaud-Trapiers
maître de conférences HDR à l’université de Limoges
Sophie Gaudemet
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
I. Vocation successorale commentaire toutes Défense posthume des droits moraux de l’artiste : nul besoin de démontrer le bien-fondé des prétentions pour que l’action soit recevable Bernard Vareille professeur à l’université de Limoges doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques président honoraire de l’université de Limoges membre du CREOP Limoges (EA 4332) standard Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Successions / Libéralités Propriété littéraire et artistique ; Exercice posthume ; Droits d’auteur ; Droits moraux ; Action en justice ; Intérêt à agir ; Inutilité de démontrer au préalable le bien-fondé de l’action Cass. 1 re civ. PB 2019-11-27 18-21532 cassation partielle Trompettes de la renommée… Au XX e siècle débutant...
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