DOUBS
• La SCP « Étienne Vuillaume, Marie Oudot et Jean-Fabien Mogé, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à Pontarlier, est nommée notaire à Morteau, office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Jean-Fabien Mogé en qualité de notaire associé à Pontarlier au sein de ladite SCP. Me Jean-Fabien Mogé, notaire associé de ladite SCP, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Morteau (A. 6 mars 2020).
