Devoir d’information et de conseil relatif à l’assurance emprunteur

Ref : Defrénois 9 avr. 2020, n° DEF158k1, p. 14
Qui de l’assureur ou de la banque est le débiteur du devoir d’information ou de conseil ? Au regard du prêt, le seul interlocuteur de l’emprunteur est l’établissement de crédit. Il lui incombe d’attirer l’attention de l’emprunteur profane sur les risques financiers de l’opération qu’il sollicite Cass. 1 re civ., 12 juill. 2005, n° 03-10921 : Bull. civ. I, n° 327 ; JCP E 2005, 1359, obs. Legeais D. ; JCP G 2005, II 10140, note Gourio A. ; RD bancaire et fin. 2005, n° 203, obs. Crédot F.-J. et Gérard Y. – Cass. ch. mixte, 29 juin 2007, n° 05-21104 : Bull. ch. mixte, n° 7 ; JCP G 2007, II 10146, note Gourio A. et JCP E 2007, 2015, note Legeais D. ; D. 2007, p. 1950, obs. Avenat-Robardet V. ; D. 2007, p. 2081, note Piedelièvre S. ; D. 2008, p. 878, note Mart...
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