Il faut sauver le soldat CIEC…

Ref : Defrénois 12 mars 2020, n° DEF158e5, p. 1
Le notaire sait l’importance décisive pour sa pratique des actes de l’état civil. Dans un contexte international, c’est aussi bien devoir s’attacher à l’état civil des Français à l’étranger qu’à l’état civil des étrangers en France. En la matière, notre pays est lié par de nombreuses conventions internationales, en particulier celles élaborées – depuis plus de 70 ans – dans le cadre de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) ; commission dont la langue officielle est le français et dont le secrétariat général siège à Strasbourg… Depuis plusieurs mois, la CIEC connaît des difficultés importantes suscitées par le désengagement de certains de ses États membres ou observateurs, dont la France… Un désengagement dont la raison prin...
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