Le fonds de dotation comme outil de transmission du patrimoine de l’artiste

Ref : Defrénois 12 mars 2020, n° DEF157y6, p. 16
Quel outil philanthropique conseiller à son client artiste qui souhaite protéger son œuvre ? Il existe aujourd’hui une pluralité d’outils philanthropiques à disposition du notaire, mais lequel recommander à son client artiste qui souhaite anticiper sa succession et protéger son œuvre ? Ce choix dépend évidemment de chaque situation qui se présente au notaire. Nous nous attarderons sur un cas général : un artiste, animé par une volonté de planifier le règlement de sa succession, souhaite créer une personne morale capable de recueillir ses œuvres ainsi que ses droits d’auteur lors de son décès. Individuellement, l’artiste n’a pas les moyens d’assurer la protection et la pérennité de son œuvre de son vivant et, à plus forte raison, après son décès. Or il...
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