PARIS

Ref : Defrénois 27 févr. 2020, n° DEF157q0, p. 36

Les journées notariales de la personne et des familles (#JNPF) se tiendront le lundi 9 mars 2020, à l’Espace Saint-Martin, 199 bis rue Saint-Martin, 75003 Paris.

Au programme :

  • Rétention d'usufruit et donation-partage transgénérationnelle par Me Alexandre Thurel, notaire à Lyon

  • Intérêts pratiques des libéralités graduelles et résiduelles par Me Yves Delecraz, notaire à Lyon

  • Filiation par possession d'état : le nouveau rôle du notaire par Me Emmanuelle Galhaud, notaire à Leognan

  • La protection des personnes vulnérables après la loi du 23 mars 2019 par M. Jean-Marie Plazy, professeur à l'université de Bordeaux

  • La société partie à une donation indirecte par M. Michel Leroy, maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole

  • Obtenir une habilitation judiciaire grâce aux régimes matrimoniaux par Me Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray

  • La conversion de l'usufruit en rente viagère par Me Fabienne Jourdain-Thomas, notaire à Paris

  • Le recel de donation rapportable ou réductible par M. Marc Nicod, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole

  • Donation-partage, testaments et DIP par Me Richard Crône, notaire à Paris

Renseignements : Mme Dieudonné ; 01 44 90 30 83.

Inscriptions sur le site Agate (réservé à la profession).

• L’Institut national des formations notariales (INFN) organise, avec la Chambre des notaires de Paris, une « Journée Citoyenne », lundi 9 mars 2020 de 14 h 00 à 17 h 30, sur La place des femmes dans les métiers du droit :

1. Le phénomène de féminisation et la transformation des métiers (modératrice Patricia Chapelotte, directrice générale de Hopscotch)

  • Quelle est l’étendue du phénomène de féminisation des métiers du droit ?

  • Quelles sont les causes de la féminisation de certains métiers du droit ?

  • Quelles sont les conséquences d’un tel phénomène ?

  • Au-delà des femmes, quelles sont les conséquences sur la diversité ?

2. Quels remèdes pour une égalité réelle entre femmes et hommes (modérateur Mustapha Mekki, professeur à l’université Sorbonne Paris Nord, directeur général de l’INFN)

  • Quelles sont les mesures pour améliorer les conditions de travail ?

  • Comment lutter contre le phénomène du « plafond de verre » ?

  • Quelle est la situation au-delà de nos frontières ?

Elle aura lieu à la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

Inscription sur le site : www.infn.fr - rubrique « Les Journées de l’INFN » - Entrée gratuite - Nombre de places limité.

Elle entre dans le cadre de la formation continue des notaires et des magistrats.

• Le master 2 droit public approfondi de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) organise son colloque annuel, mardi 10 mars 2020 de 9 h 30 à 17 h, à l’Amphithéâtre de l’institut de droit comparé, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris, ayant pour thème Obliger l’État ?

Au programme :

  • Le droit, une obligation de l’État

  • L’État gendarme ou l’obligation sécuritaire

  • La construction de l’État-providence

  • De l’État providence à l’État régulateur ?

  • Droits-créances et obligation de résultat

  • La justice climatique ou la naissance d’obligations environnementales ?

  • L’État face à ses obligations : entre hypersollicitation et déresponsabilisation

Renseignements et inscriptions : [email protected]gmail.com

• L’Institut national des formations notariales (INFN) organise, avec l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA), une « Journée Expert », vendredi 13 mars 2020 de 9 h à 18 h 30, sur Le patrimoine numérique.

Elle aura lieu à la Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris.

Programme et inscription sur le site : www.infn.fr - rubrique « Les Journées de l’INFN » - Entrée gratuite - Nombre de places limité.

Elle entre dans le cadre de la formation continue des notaires, des collaborateurs et des magistrats.

• L’Institut national des formations notariales (INFN) organise une « Journée Actualités », jeudi 19 mars 2020 de 17 h 30 à 19 h 30, concernant La loi Elan, premier bilan en matière notariale.

Elle aura lieu Espaces Diderot, 10 rue Traversière, 75012 Paris.

Programme et inscription sur le site : www.infn.fr - rubrique « Les Journées de l’INFN » - Entrée gratuite pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif) - Nombre de places limité.

Elle entre dans le cadre de la formation continue des notaires et des magistrats.

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