Les dangers de l’industrie de la clause

Ref : Defrénois 5 mars 2020, n° DEF157n0, p. 1
Les logiciels d’aide à la rédaction des actes sont aujourd’hui incontournables. S’ils permettent un incontestable gain de temps, il ne faudrait pas, toutefois, qu’ils détournent le notariat de « l’art de la clause » en le faisant basculer dans « l’industrie de la clause ». Aujourd’hui, nombreux sont les actes qui ne sont plus construits, ex nihilo , mais sur la base d’un modèle numérique qui va être expurgé des clauses inutiles au cas d’espèce. Le danger est que certaines de ces clauses soient oubliées lors de la relecture, ce qui semble avoir été le cas dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt du 5 décembre 2019 ( Cass. 3 e civ., 5 déc. 2019, n° 18-24152 , FS-PBI : Defrénois 19 déc. 2019, n° 155n1, p. 5 ). Alors que l’acquéreur de l’imme...
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