Est-il trop tard ?
Ref : Defrénois 27 févr. 2020, n° DEF157m8, p. 1
Hervé Lécuyer
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le sort de l’humanité – de la conception que nous en avons – est à nouveau devant le Parlement. Les débats se déroulent dans une stupéfiante indifférence médiatique. Cette même indifférence couvrit les arrêts fondamentaux rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 18 décembre dernier. Trois arrêts rendus le même jour, l’un concernant une PMA à laquelle eut recours un couple de femmes non mariées, les deux autres impliquant deux couples d’hommes ayant eu recours à une GPA. Dans tous les cas, parents biologiques et parents d’intention furent désignés sur les actes de naissance comme « parent » et la haute juridiction ordonna la transcription de l’intégralité de l’acte de naissance. Le fond interpelle ; la forme aussi. Le fond : le...
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