Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel

À propos de Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963

Ref : Defrénois 5 mars 2020, n° DEF157m6, p. 34
Bis repetita placent ? Ce n’est peut-être pas que les répétitions plaisent à l’Assemblée plénière de la Cour de cassation ; mais parfois certaines répétitions s’imposent. Pour la deuxième fois en un peu moins de quinze ans, pour essayer de tarir des divergences persistantes de jurisprudence, la formation la plus solennelle de la haute juridiction s’est prononcée sur la possibilité pour le tiers à un contrat d’invoquer un manquement contractuel qui lui a causé un préjudice et, pour la deuxième fois en un peu moins de quinze ans, elle a affirmé, sans variation, que « le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ». Les faits étaient relativ...
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