COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 20 févr. 2020, n° DEF157k9, p. 48

HAUTE-GARONNE

• La démission de Me Émilie Sedano, épouse Vaniscotte, notaire à Léguevin, est acceptée. La SCP « Alain Faure, Patrick Legrigeois et Antoine Vaniscotte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Colomiers, est nommée notaire à Léguevin, en remplacement de Me Émilie Sedano. Me Émilie Sedano est nommée notaire associé de ladite SCP, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Léguevin. Ladite SCP est désormais dénommée : « FLV Notaires, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux » (A. 23 janv. 2020).

Mme Alice Aubry est nommée notaire salariée à Blagnac au sein de l'office de Me Benoît Gaillard (A. 23 janv. 2020).

Mme Hélène Sirvent, épouse Thobie, est nommée notaire salariée à Castanet-Tolosan au sein de la SCP « Nathalie Bayle, Benoit Sales et Bertrand Sales, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 24 janv. 2020).

Mme Thobie a obtenu le diplôme de notaire au CFPN de Montpellier en 2008 et a exercé en qualité de notaire assistante, dans l’Aude (11), pendant presque 10 ans.

TARN-ET-GARONNE

• Le retrait de Me Anne Girot, notaire de la SELARL à associé unique « SELARL Girot », titulaire d'un office de notaire à Montech, est accepté et ladite SELARL est dissoute. La SELARL « Jean-Marc Bachala, Anne Girot », titulaire d'un office de notaire à Castelsarrasin, est nommée notaire à Montech, en remplacement de la SELARL dissoute. Me Anne Girot, notaire associée de la SELARL « Jean-Marc Bachala, Anne Girot », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Montech (A. 21 janv. 2020).

• La démission de Me Véronique Renaud, épouse Genet, notaire à Lafrançaise, est acceptée. La SELARL « Sandra Pouget » est nommée notaire à Lafrançaise, en remplacement de Me Véronique Renaud. Mme Sandra Pouget est nommée notaire associée (A. 24 janv. 2020).

Mme Pouget exerçait en qualité de notaire salariée à Montpezat-de-Quercy au sein de la SELARL à associé unique « Florent Pareilleux ».

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