• Les journées notariales de la personne et des familles (#JNPF) se tiendront le lundi 9 mars 2020, à l’Espace Saint-Martin, 199 bis rue Saint-Martin, 75003 Paris.
Au programme :
Rétention d'usufruit et donation-partage transgénérationnelle par Me Alexandre Thurel, notaire à Lyon
Intérêts pratiques des libéralités graduelles et résiduelles par Me Yves Delecraz, notaire à Lyon
Filiation par possession d'état : le nouveau rôle du notaire par Me Emmanuelle Galhaud, notaire à Leognan
La protection des personnes vulnérables après la loi du 23 mars 2019 par M. Jean-Marie Plazy, professeur à l'université de Bordeaux
La société partie à une donation indirecte par M. Michel Leroy, maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole
Obtenir une habilitation judiciaire grâce aux régimes matrimoniaux par Me Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray
La conversion de l'usufruit en rente viagère par Me Fabienne Jourdain-Thomas, notaire à Paris
Le recel de donation rapportable ou réductible par M. Marc Nicod, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole
Donation-partage, testaments et DIP par Me Richard Crône, notaire à Paris
Renseignements : Mme Dieudonné ; 01 44 90 30 83.
Inscriptions sur le site Agate (réservé à la profession).
• L’Institut national des formations notariales (INFN) organise, avec la Chambre des notaires de Paris, une « Journée Citoyenne », lundi 9 mars 2020 de 14 h 00 à 17 h 30, ayant pour thème La place des femmes dans les métiers du droit.
Elle aura lieu à la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.
Inscription sur le site : www.infn.fr - rubrique « Les Journées de l’INFN » - Entrée gratuite - Nombre de places limité.
• Le master 2 droit public approfondi de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) organise son colloque annuel, mardi 10 mars 2020 de 9 h 30 à 17 h, à l’Amphithéâtre de l’institut de droit comparé, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris, ayant pour thème Obliger l’État ?
Au programme :
Le droit, une obligation de l’État
L’État gendarme ou l’obligation sécuritaire
La construction de l’État-providence
De l’État providence à l’État régulateur ?
Droits-créances et obligation de résultat
La justice climatique ou la naissance d’obligations environnementales ?
L’État face à ses obligations : entre hypersollicitation et déresponsabilisation
• L’Institut national des formations notariales (INFN) organise, avec l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA), une « Journée Expert », vendredi 13 mars 2020 de 9 h à 18 h 30, sur Le patrimoine numérique.
Elle aura lieu à la Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris.
Programme et inscription sur le site : www.infn.fr - rubrique « Les Journées de l’INFN » - Entrée gratuite - Nombre de places limité.
Elle entre dans le cadre de la formation continue des notaires, des collaborateurs et des magistrats.
• L’Institut national des formations notariales (INFN) organise une « Journée Actualités », jeudi 19 mars 2020 de 17 h 30 à 19 h 30, concernant La loi Elan, premier bilan en matière notariale.
Elle aura lieu Espaces Diderot, 10 rue Traversière, 75012 Paris.
Programme et inscription sur le site : www.infn.fr - rubrique « Les Journées de l’INFN » - Entrée gratuite pour les étudiants et les notaires stagiaires (sur justificatif) - Nombre de places limité.
Elle entre dans le cadre de la formation continue des notaires et des magistrats.
