« Habiter la ville de demain » : de nouvelles mesures annoncées par le gouvernement

Ref : Defrénois 12 mars 2020, n° DEF157f5, p. 11

À l'occasion des 10 ans du plan Ville durable, « Habiter la ville de demain », le ministre chargé de la Ville et du Logement a annoncé 10 nouvelles mesures pour préparer la ville et des territoires sobres, résilients et inclusifs.

Cette nouvelle feuille de route a pour objectif de permettre aux territoires de démultiplier et accélérer les programmes pour construire la ville durable.

D’ici à 2050, la population des villes devrait représenter 70 % de la population mondiale.

De fait, les villes concentrent beaucoup des défis de la transition écologique, mais aussi des attentes sociétales et des mutations économiques. La « résilience climatique », la « sobriété dans la consommation des ressources », ainsi que le « vivre ensemble » constituent trois enjeux prioritaires pour les politiques d’aménagement urbain durable.

Les collectivités sont en première ligne, les compétences d’aménagement et d’urbanisme étant aujourd’hui décentralisées.

Le rôle de l’État est de fédérer et d’animer les réseaux d’acteurs, d’accompagner les projets de territoires, mais aussi de créer un écosystème favorable à l’émergence de nouvelles solutions en réponse aux défis de demain.

Retour sur 10 ans d'innovation urbaine

Depuis 10 ans, la France invente son modèle de ville durable et expérimental.

Les démarches ÉcoQuartier et ÉcoCité constituent les deux piliers du plan « Ville Durable » lancé en 2009 dans le sillage du « Grenelle de l’environnement ».

La démarche ÉcoQuartier vise à accompagner, valoriser et généraliser les projets exemplaires en matière d’aménagement urbain durable à l’échelle du quartier.

La démarche ÉcoCité vise à expérimenter des projets à l’échelle de grandes métropoles et agglomérations et ainsi soutenir l’innovation urbaine.

La démarche ÉcoQuartier. Près de 500 projets ont obtenu le label ÉcoQuartier partout sur le territoire.

60 % de ces projets sont situés hors des métropoles, dans des villes moyennes, des petites villes et en milieu rural et constituent des projets de renouvellement urbain.

Ces ÉcoQuartiers comprennent 230 000 logements, dont 35 % de logements sociaux.

En 2019, l’ANAH, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) ont rejoint les partenaires nationaux d’ÉcoQuartier.

La démarche ÉcoCité. Lancée simultanément à la démarche ÉcoQuartier, la démarche ÉcoCité propose aux métropoles et grandes agglomérations volontaires un accompagnement de l’État pour expérimenter des nouvelles solutions d’avenir.

L’État a accompagné 30 ÉcoCités, et soutenu plus de 450 innovations urbaines.

10 mesures pour dessiner une nouvelle feuille de route

Accélérer les transitions en faveur de l'aménagement urbain durable. À cette fin, il est proposé de :

  • renforcer l'agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires. En 2020 et pendant 2 ans, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) accompagnera 22 quartiers volontaires pour développer leur projet ;

  • lancer une expérimentation de quartiers à énergie positive et à faible impact carbone ;

  • unifier les démarches de ville durable dans le label ÉcoQuartier ;

  • revoir les objectifs des opérations d'aménagement conduites par l'État, relatifs à l'économie circulaire, la sobriété énergétique et carbone, l'éco-conception et la biodiversité.

Accompagner les acteurs et dynamiques locales. Il est envisagé :

  • la création d'une plateforme d'open innovation ;

  • la multiplication des « ateliers des territoires » afin de faire émerger de nouvelles stratégies locales. Un accélérateur d'initiatives citoyennes sera créé en 2020 pour accompagner et valoriser des projets citoyens d'aménagement durable de la ville ;

  • un meilleur accès aux aides à l'ingénierie et aux aides financières.

Conforter le modèle français de la Ville durable et le porter à l'international. Pour ce faire, il est prévu de :

  • fédérer les initiatives de tous les acteurs au sein de France ville durable, issue de la fusion du réseau Vivapolis et de l’Institut pour la ville durable, pour mieux les valoriser ;

  • structurer une filière d'excellence de la ville durable ;

  • construire la feuille de route internationale de la France.

(Min. Cohésion des territoires, act. 5 févr. 2020)

Rédaction Lextenso

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