XXIX es Rencontres Notariat-Université

Abus de droit pour motif principalement fiscal et stratégies patrimoniales : illustrations pratiques

Ref : Defrénois 20 févr. 2020, n° DEF157c5, p. 25

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Frédéric Douet professeur à l’université de Rouen-Normandie

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François Bonte notaire à Paris

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