COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86

Ref : Defrénois 13 févr. 2020, n° DEF157c0, p. 44

CHARENTE-MARITIME

M. Hubert de Magneval est nommé notaire salarié à Saintes au sein de la SCP « Bruno Gicquel et Martine Cluzeau-Gicquel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est déclaré démissionnaire d'office (A. 2 janv. 2020).

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