Quelqu’un de bien…

Ref : Defrénois 13 févr. 2020, n° DEF156x2, p. 1
Parce que le règlement national des notaires dispose que « le notaire assure la sécurité et la moralité de la vie contractuelle » confiant ainsi à cet officier public, au-delà de sa mission traditionnelle d’appliquer et d’expliquer le droit, celle d’exercer un contrôle moral sur les conventions qu’il est chargé de rédiger… Parce que la confiance que les clients portent à leur notaire les incite fréquemment à lui confier leurs hésitations ou leurs cas de conscience sur la conduite à tenir devant les problèmes qu’ils rencontrent… Parce que lorsque surgit un conflit dans le règlement d’un dossier, les parties se tournent naturellement vers le notaire, lui reconnaissant ainsi un rôle de conciliateur dans la recherche d’une solution amiable… Parce que la m...
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