Quelle place pour la liberté contractuelle dans le régime d’ordre public des contrats de louage d’emplacement publicitaire ?

À rebours du bail dit « du secteur libre » ( C. civ., art. 1709 et s.), mais à l’instar des autres baux d’immeubles soumis à une législation spéciale Baux commerciaux ( C. com., art. L. 145-15 et C. com., art. L. 145-16 ), baux d’habitation ( L. n° 89-462, 6 juill. 1989 , art. 2) et baux ruraux ( C. rur., art. L. 415-12 ). , le contrat de louage d’emplacement publicitaire est soumis, pour l’essentiel, à des règles impératives ( C. envir., art. L. 581-25 ). Ces dispositions, d’ordre public donc ( C. envir., art. L. 581-25 , al. 6), concernent ainsi la forme du bail et sa durée, éventuellement renouvelée ( C. envir., art. L. 581-25 , al. 1 er ). Elles régissent également, bien que ces dernières n’apparaissent pas véritablement originales V. ainsi Collart Dutil...