Retrait de l’associé : précisions sur l’efficacité de certaines clauses

Validité des conventions relatives aux conséquences financières du retrait d’un associé Un associé peut se retirer de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés. L’associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée, à défaut d’accord amiable, par un expert ( C. civ., art. 1869 ). Si le retrait de l’associé fait le plus souvent l’objet de conventions minutieuses, la mise en œuvre de ces dernières pose néanmoins fréquemment des difficultés. Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 décembre 2015 a décidé à propos d’un pharmacien ayant cessé d’exercer son activité au sein d’une société d�...