Des OFS aux OFL : un simple copier-coller ?

Le député Jean-Luc Lagleize a récemment déposé une proposition de loi visant à « réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français » (Proj. L. n° 2336). Si son article 2 était adopté, le gouvernement pourra créer par voie d’ordonnance un dispositif d’organismes fonciers « libres » (OFL) ; organismes à distinguer des organismes de foncier solidaires (OFS) de l’article L. 329-1 du Code de l’urbanisme (loi ALUR du 24 mars 2014). Ces OFL seraient détenus à majorité par une ou plusieurs personnes publiques, et auraient pour objet, pour tout ou partie de leur activité, d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements, des locaux à usage commercial, des locaux à usage de bureaux et des...