Successions et libéralités
Ref : Defrénois 23 janv. 2020, n° DEF156g5, p. 29
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Annie Chamoulaud-Trapiers
maître de conférences HDR à l’université de Limoges
Sophie Gaudemet
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
I. Vocation successorale commentaire toutes Florilège sur la représentation successorale Sophie Gaudemet professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) standard Chroniques Civil Personnes / Famille Souche unique ; Exhérédation ; Représentation successorale (non) ; Droits de succession Cass. 1 re civ. FS 2019-04-17 17-11508 cassation PB Defrénois flash 20 mai 2019, n° 150t0, p. 1 Cass. 1 re civ. 2019-10-03 18-18736 cassation sans renvoi D Defrénois flash 21 oct. 2019, n° 152z3, p. 11 Les arrêts sur la représentation successorale se suivent et se ressemblent. En six mois, deux séries d’arrêts ont été rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation. Tous trouvaient leur origine dans un différend fiscal et tous portaient sur le domaine de cette repré...
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