Brexit : le changement, c’est maintenant ou presque
Ref : Defrénois 23 janv. 2020, n° DEF156d6, p. 1
Daniel Gutmann
professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
De nombreux lecteurs ont sans doute conscience qu’il se passe quelque chose du côté du Royaume-Uni… mais combien ont-ils lu « l’Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique » (JOUE, 12 nov. 2019) ? Pour ceux qui, comme le signataire de ces lignes, ne l’auraient fait que d’un œil distrait jusqu’à récemment, voici un bref rappel. Si tout se passe comme prévu, le Royaume-Uni ne devrait plus être membre de l’UE à compter du 1 er février 2020. Toutefois, l’accord prévoit que s’ouvrira à cette date une période de transition pendant laquelle l’ensemble du droit de l’Union (à l’exception de certaines dispositions institutionnelles) continuera ...
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