COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95

Ref : Defrénois 16 janv. 2020, n° DEF156b6, p. 40

EURE-ET-LOIR

Me Philippe Mas, notaire à Chartres, est déclaré démissionnaire d'office. L'office de notaire dont il était titulaire à Chartres est supprimé (A. 10 déc. 2019).

HAUTS-DE-SEINE

M. Arnaud Moutien, anciennement notaire salarié à Levallois-Perret au sein de la SCP Antoine Pourquié, Marc Friedrich, Fabrice François et Éric Gachod, notaires associés, a repris ses fonctions de notaire salarié à Nanterre au sein de la SCP Benoît Lepany et Pierre Ranvier, notaires associés (A. 10 déc. 2019).

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