Vingt ans déjà…
Ref : Defrénois 9 janv. 2020, n° DEF155x4, p. 1
Michel Grimaldi
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le siècle a vingt ans… Au cinquième de son cours, qu’a-t-il réservé au notariat ? Dans l’ordre juridique interne, les réformes ont tout à la fois secoué et conforté le notariat. Elles l’ont secoué, d’abord, en consacrant, puis en promouvant avec le divorce sans juge, l’acte dit « d’avocat », qui reste perçu comme un facteur de confusion des genres ; et surtout en plaçant le service public notarial sous la main régulatrice d’un Conseil de la concurrence dont la logique et les méthodes restent largement incomprises de ceux qui en sont les délégataires. Mais elles l’ont conforté en confirmant le notaire, au fil d’une constante déjudiciarisation, dans son rôle de magistrat de l’amiable, et aussi en ouvrant, avec le progrès continu de la liberté contr...
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