COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 9 janv. 2020, n° DEF155u9, p. 55

SEINE-MARITIME

• La démission de Me Jean-Pierre Damourette, notaire à Cailly, est acceptée. La SCP « Jean-Pierre Damourette et Anne Deniel-Pouymayon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », est nommée notaire à Cailly, en remplacement de Me Damourette. Me Jean-Pierre Damourette et Mme Anne Deniel, épouse Pouymayon, sont nommés notaires associés (A. 25 nov. 2019).

Mme Deniel-Pouymayon exerçait en qualité de notaire salariée à Cailly au sein de l’office de Me Damourette.

• L’office de notaire à Bois-Guillaume dont est titulaire la SELARL à associée unique « SELARL HV Notaires » est transféré à Rouen (A. 26 nov. 2019).

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