Blockchain : précisions sur sa définition, son encadrement juridique et sa force probante légale
Ref : Defrénois 19 déc. 2019, n° DEF155m8, p. 11
Comment le gouvernement entend-t-il encadrer juridiquement la blockchain, lui donner une définition et une force probante légale ? Définition. La ministre de la Justice répond que la blockchain ou chaîne de blocs, technologie de création et de gestion de bases de données sécurisées, décentralisées et réputées infalsifiables, est l'une des déclinaisons des dispositifs d'enregistrement électroniques partagés. La blockchain combine trois technologies relativement anciennes à l'échelle d'internet : la cryptologie, les bases de données et le pair à pair ( peer-to-peer ). Son utilisation suscite depuis quelques années un intérêt croissant et de nombreux acteurs privés comme publics expérimentent cette technologie pour apprécier ses apports notamment en matière de créa...
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