COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 19 déc. 2019, n° DEF155f2, p. 52

ARIÈGE

• La démission de Me Bruno Bertrand, notaire à Pamiers (09), est acceptée. La SCP Pierre Lédérac, Jean-Roger Viallaneix, Wilfried Baby et Mathieu Villanou, notaires associés, titulaire d'offices notariaux à Pamiers (09) et à Toulouse (31), est nommée notaire à Pamiers (09), en remplacement de Me Bertrand, démissionnaire. Me Bruno Bertrand est nommé notaire associé de ladite SCP, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Toulouse. Il est mis fin aux fonctions de Me Pierre Lédérac en qualité de notaire associé de ladite SCP à Toulouse. Me Pierre Lédérac, notaire associé de ladite SCP, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Pamiers. Il est mis fin aux fonctions de Me Mathieu Villanou en qualité de notaire associé de ladite SCP à Pamiers. Me Mathieu Villanou, notaire associé de ladite SCP, est nommé pour exercer dans l'office dont Me Bertrand était titulaire à Pamiers. Ladite SCP est désormais dénommée : « Pierre Lédérac, Jean-Roger Viallaneix, Wilfried Baby, Mathieu Villanou et Bruno Bertrand, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » (A. 19 nov. 2019).

HAUTE-GARONNE

Mme Chloé Chandes, anciennement notaire salariée à Clermont-Ferrand (63) au sein de la SCP « Vaissade-Mazauric-de Beauval Notaires », a repris ses fonctions de notaire salariée à Saint-Jean au sein de la SCP « Jean-Louis Raffin et David Gantou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 20 nov. 2019).

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