L’immeuble mobile…

Ref : Defrénois 19 déc. 2019, n° DEF154w1, p. 1
Quel paradoxe pour un bien qui se définit par son immobilité structurelle ! L’un des enjeux de l’évolution de l’immeuble est de devenir moins statique, que ce soit au fil du temps (la fameuse « réversibilité des immeubles ») ou même ab initio . La réversibilité des immeubles a fait l’objet d’une consécration dans la loi ELAN . Il s’agit de promouvoir la transformation de bureaux devenus obsolètes en habitations, afin de répondre au manque de terrains et au besoin de logements. L’idée d’un « recyclage » des immeubles émerge aussi pour des constructions destinées à une fonction éphémère, tel que le futur village olympique. Cette mutation de l’immeuble intéresse les acteurs de l’immobilier ; leur notaire doit donc être à même de les accompagner d...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site