COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 12 déc. 2019, n° DEF154s6, p. 36

JURA

Mme Céline Wendling est nommée notaire salariée à Arbois au sein de la SCP « Franck Armand et Frédérique Pracht, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 14 nov. 2019).

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