Discipline ou déontologie ?

Le président du Conseil supérieur du notariat annonce une amélioration de la discipline notariale. « La réforme de la régionalisation des chambres de discipline en 2004, écrit-il, n’a pas suffi : on nous fait toujours le reproche de l’inefficacité et de la complaisance ou de la timidité à cause d’une forme d’entre-soi. (…) Nous devrons mieux “encercler” les contrevenants pour mieux les sanctionner et surtout mieux dissuader les comportements déviants (…) ». On adhère volontiers à cette opinion. En revanche, nécessite-t-elle de centraliser… une fois encore ? Ces derniers temps, les établissements régionaux de formation notariale ont été décapités, les équipes pédagogiques locales placées sous tutelle, toujours pour d’excellentes raisons. Le CSN an...