Formule d’acte relatif à l’attribution de communauté et à l’action en retranchement

Formule etude toutes Formule Willy Nonnenmacher notaire honoraire ancien chargé d’enseignement à la faculté de droit de Strasbourg standard Pratique Formules Civil Personnes / Famille Civil Successions / Libéralités Action en retranchement ; Formule L’an Le À Maître , soussigné, notaire à , A reçu le présent acte authentique à la requête de : Identification des parties 1° Madame Z, veuve A, Conjoint survivant, attributaire de communauté. 2° Monsieur/Madame B 3° Monsieur/Madame C Héritiers réservataires, créanciers d’indemnité. Intervenant 4° Monsieur/Madame D Intervenant, cohéritier réservataire. Dans le présent exemple, deux des trois héritiers réservataires ont fait la demande. Présence ou représentation EXPOSÉ LESQUELS comparants, en considération de...