Être notaire au XXI e siècle : notaire mais chef d’entreprise aussi !
Ref : Defrénois 31 oct. 2019, n° DEF153h3, p. 15
Nicolas Nicolaïdès
directeur des professions juridiques et notariales – Groupe FIDUCIAL
La définition du notaire issue du statut du notariat de 1945 est-elle toujours d’actualité ? Il résulte de l’article 1 er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat que « les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer les grosses et expéditions ». Alors que le premier quart du XXI e siècle est en phase d’achèvement, peut-on prétendre que cette définition corresponde encore à quelque chose de concret au sein de la société française ? Sur le plan purement notarial il n’y a aucun doute, la répons...
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