COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 24 oct. 2019, n° DEF153e3, p. 37

ARIÈGE

Mme Sophie Bubola, anciennement notaire salariée à Foix au sein de la SCP François Sanz, Jean-Christian Grig, notaires associés, a repris ses fonctions de notaire salariée à Saint-Girons au sein de la SELAS à associée unique « Cécile Ghidalia, notaire associée d'une société d'exercice libérale par actions simplifiée titulaire d'un office notarial » (A. 11 sept. 2019).

HAUTE-GARONNE

Mme Claire Denis est nommée notaire salariée à Quint-Fonsegrives au sein de la SCP « Pierre Riviere, Élisabeth Riviere-Jung et Bernard Amouroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 10 sept. 2019).

Mme Anne Soulier, épouse Cassiau-Haurie, anciennement notaire salariée à Cugnaux au sein de la SCP Michel Robert, Loïc Sellier, Jérôme Farge, Séverin Vigier et Myriam Barthes-Attard, notaires associés, a repris ses fonctions de notaire salariée à Colomiers au sein de la SELAS à associé unique « Laigo Le Pors » (A. 11 sept. 2019).

M. Gilles Sauvage est nommé notaire associé de la SCP Pascale Halna du Fretay, Mathieu de La Jonquière et Xavier Drevet, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Quint-Fonsegrives. Il est mis fin aux fonctions de Me Mathieu de Taffanel de La Jonquière en qualité de notaire associé de ladite SCP à Quint-Fonsegrives. Me Mathieu de Taffanel de La Jonquière, notaire associé de ladite SCP, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Mazamet (81). Ladite SCP est désormais dénommée : « Pascale Halna du Fretay, Mathieu de La Jonquière, Xavier Drevet et Gilles Sauvage, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » (A. 11 sept. 2019).

TARN

• M. Gilles Sauvage est nommé notaire associé de la SCP Pascale Halna du Fretay, Mathieu de La Jonquière et Xavier Drevet, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Quint-Fonsegrives (31). Il est mis fin aux fonctions de Me Mathieu de Taffanel de La Jonquière en qualité de notaire associé au sein de ladite SCP à Quint-Fonsegrives. Me Mathieu de Taffanel de La Jonquière, notaire associé de ladite SCP, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Mazamet. Ladite SCP est désormais dénommée : « Pascale Halna du Fretay, Mathieu de La Jonquière, Xavier Drevet et Gilles Sauvage, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » (A. 11 sept. 2019).

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