Sûretés immobilières
Ref : Defrénois 31 oct. 2019, n° DEF153a3, p. 31
Charles Gijsbers
professeur à l’université de Rouen Normandie
commentaire toutes L’agent des sûretés après la loi PACTE : un outil enfin opérationnel dans les financements syndiqués ? Charles Gijsbers professeur à l’université de Rouen Normandie standard Chroniques Immobilier Affaires Entreprise Civil Sûretés / Garanties Agent ; Nature fiduciaire L. 2019-486 NOR:ECOT1810669L, ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/ECOT1810669L/jo/texte 2019-05-22 relative à la croissance et la transformation des entreprises JO, 23 mai 2019 ; Defrénois flash 27 mai 2019, n° 150s7, p. 1 Il est rare qu’un nouveau « produit » législatif suscite l’adhésion immédiate de la pratique, spécialement dans le domaine des sûretés. Non par goût de la routine que cultiveraient les professionnels, mais parce que la recherche de sécurité...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
