Je veux un enfant
Ref : Defrénois 24 oct. 2019, n° DEF152y3, p. 1
Dominique Savouré
notaire à Versailles
L’enfant qui va naître a déjà son passé, écrivait Montherlant dans La Reine morte . Celui dont la reconnaissance est la cause du conflit qu’a eu à connaître la Cour de cassation (Cass. 1 re civ., 12 sept. 2019, n° 18-20472) en est bien la démonstration. Un père biologique, Un père d’intention, compagnon du père biologique, qui reconnaît l’enfant avant sa naissance, Une mère porteuse, Une convention de GPA illicite, Une vente d’enfant . Une reconnaissance mensongère par un troisième père déclaré sur l’extrait d’acte de naissance, Une fraude à l’adoption, Une deuxième vente d’enfant . Une contestation de filiation. C’est un marché qui ne s’est conclu ni à Los Angeles ni en Ukraine mais en France par des personnes qui n’en étaient pas à leur c...
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