Les risques fiscaux inhérents aux opérations d’OBO immobilier

Ref : Defrénois 28 nov. 2019, n° DEF150k2, p. 17
L’ owner buy out (OBO) est une opération fréquemment utilisée en ce qu’elle permet de tirer profit d’un environnement économique à faible taux d’intérêt V. not. : Soreau P.-A., « Owner buy out immobilier : la quadrature du cercle ? », L’Agefi Actifs 2018, n° 35, 1472730 ; de Saint-Chaffray O. ; « OBO immobilier : une stratégie attrayante subordonnée à des réglages fins (1 re partie) », RFP 2018, 17, n° 2 ; Tiercelin N., « L’OBO au service de la solidarité familiale », AJ fam. 2018, p. 482. . Lorsqu’il est immobilier, l’OBO est fondé sur la logique suivante : le propriétaire d’un ou plusieurs immeubles décide de vendre ces derniers à une société qu’il contrôle et qui a recours à l’emprunt, ledit emprunt étant remboursé au moyen des reven...
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