Droit réel de jouissance spécial : non, « La Poésie » ne saurait tout autoriser !

À propos de Cass. 3 e civ., 6 juin 2019, n os 18-14547 et 18-15386

Ref : Defrénois 4 juill. 2019, n° DEF149y9, p. 26
Je focaliserai mes conclusions sur le point le plus essentiel soulevé par ces pourvois. Ce point de principe a trait au périmètre admissible de la libre création de droits réels sui generis , à la suite de votre arrêt fondateur Maison de Poésie Cass. 3 e civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304 : Bull. civ. III, n° 159 ; Defrénois flash 19 nov. 2012, n° 115s2, p. 4 ; Defrénois 15 janv. 2013, n° 111g2, p. 13 , note Tranchant L. . Cette liberté permet-elle en particulier d’admettre la constitution d’un droit réel de jouissance exclusive et perpétuelle sur le fonds d’autrui ? Au préalable, nous nous limiterons à retenir parmi les éléments factuels et de procédure désormais constants de ce litige complexe, seulement ceux qui apparaissent utiles à la compréhension et ...
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