Les aides sociales : quels recours ou récupérations ?

Ref : Defrénois 4 juill. 2019, n° DEF149w2, p. 18
Qu’est-ce qu’un recours ou une récupération en général ? Outre le caractère subsidiaire d’une aide sociale au sens strict Sur la signification de l’aide sociale au sens strict, v. Combret J., « Les aides sociales : une notion source de confusions », Defrénois 23 mai 2019, n° 146v0, p. 23 . dont il ressort qu’elle ne sera versée qu’en raison de ressources insuffisantes du bénéficiaire ou de ses obligés alimentaires, une seconde caractéristique importante est à rappeler : l’aide sociale représente une avance qui n’a jamais un caractère définitif. Dès lors, le risque de devoir rembourser ultérieurement tout ou partie des sommes versées existe. Le recours s’exercera soit du vivant du bénéficiaire soit, après sa mort, lors du règlement de la succession...
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