La pratique notariale est un élément de la construction de l’Europe du droit

Ref : Defrénois 13 juin 2019, n° DEF149n9, p. 1
Élections européennes, congrès des notaires de France à Bruxelles, tout dans notre actualité nous incite à la réflexion sur la place des notaires en Europe. Car, que nous le voulions ou non, la construction de l’Europe se poursuit de jour en jour. Et nous sommes amenés à y participer au travers de nos activités quotidiennes. Il n’est plus temps de se plaindre d’institutions qui produiraient des normes sans cesse plus nombreuses et plus contraignantes, ni de se demander ce que l’Europe fait pour nous ; il nous faut nous demander ce que nous faisons pour l’Europe. L’un des apports majeurs du congrès a été de mettre en évidence le rôle de la pratique notariale dans l’élaboration du droit international privé. Il en est a fortiori de même pour le développement d...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site