Analyse des blockchains au regard des usages qu’elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer

Ref : Defrénois 20 juin 2019, n° DEF149k4, p. 23
Introduction et résumé L’analyse technique de la confrontation entre l’outil que constitue la blockchain et les fonctions que doivent assurer les « officiers ministériels » doit permettre de déduire l’usage que les officiers ministériels ont vocation à faire des blockchains. Pour cela, il est nécessaire de garder à l’esprit cette distinction si simple : la blockchain est un outil, une chose, un dispositif mécanique, un ensemble d’algorithmes, une mécanique renvoyant à des capacités mathématiques basées sur la maîtrise et le maniement des chiffres et des cryptages, tandis que l’officier ministériel est un être humain. Cela renvoie à la distinction que le système juridique occidental, qu’il soit de Civil Law ou de Common Law, pose comme summa divisio : la ...
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