115 e congrès des notaires de France
Les principales actions du notariat français à l’international
1 re commission « S’orienter − Le notaire dans un contexte international »
Ref : Defrénois 16 mai 2019, n° DEF148u2, p. 17
Caroline Ginglinger-Poyard
notaire à Saint Quentin Fallavier
Marianne Sevindik
notaire à Rouen
La question de la sécurité juridique reste essentielle dans le monde afin d’assurer un développement économique durable et équilibré, gage de bonne gouvernance et favorisant l’État de droit. Le droit continental en est le vecteur. Le notariat français a porté des actions d’envergure par la mise en place de solutions afin d’assurer une sécurité foncière efficiente ( I ) et par des actions destinées à favoriser la délivrance d’un état civil à tous ( II ). Action sur le titrement La question de l’organisation du foncier est essentielle dans tout pays qui souhaite assurer son essor économique et sa paix sociale. La délivrance de titres sécurisés représente le cœur de métier du notaire. C’est pourquoi le notariat a décidé d’agir et de s’impliquer fort...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso