Les « meublés touristiques » après la loi ELAN

Ref : Defrénois 13 juin 2019, n° DEF148t1, p. 19
Qu’est-ce qu’un « meublé touristique » ? La loi ELAN ( L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018 ) en donne une nouvelle définition, légèrement différente de celle d’origine réglementaire que fournissait le Code du tourisme, puisque l’actuel article L. 324-1-1 de ce code le décrit comme « (…) des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ». Il s’agit donc d’une location meublée occasionnelle, par définition de courte durée et visant une catégorie bien précise d’utilisateurs, qui se distingue de celle qui peut s’insérer dans la loi d’ordre public du 6...
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