115 e congrès des notaires de France
La famille dans un contexte international
3 e commission « Vivre »
Ref : Defrénois 16 mai 2019, n° DEF148q7, p. 31
M e Valérie Marmey-Ravau, président, notaire à Lyon M e Frédéric Varin, rapporteur, notaire à Distré Dans un contexte international, sur quels sujets propres à la famille une attention particulière doit-elle être portée ? Tous les domaines. En droit de la famille aujourd’hui, tout a de l’importance. Le notaire se doit d’être vigilent sur tous les aspects du droit de la famille, qu’il s’agisse d’aspects patrimoniaux ou extrapatrimoniaux. Le DIP, dans la pratique notariale, ne se résume pas aux régimes matrimoniaux et aux successions. Le contexte familial international est-il nécessairement source de complexité pour le praticien français ? De prime abord la présence d’éléments d’extranéité semble être source de complexité. Le praticien dispose aujourd�...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso