115 e congrès des notaires de France

La famille dans un contexte international

3 e commission « Vivre »

Ref : Defrénois 16 mai 2019, n° DEF148q7, p. 31
M e Valérie Marmey-Ravau, président, notaire à Lyon M e Frédéric Varin, rapporteur, notaire à Distré Dans un contexte international, sur quels sujets propres à la famille une attention particulière doit-elle être portée ? Tous les domaines. En droit de la famille aujourd’hui, tout a de l’importance. Le notaire se doit d’être vigilent sur tous les aspects du droit de la famille, qu’il s’agisse d’aspects patrimoniaux ou extrapatrimoniaux. Le DIP, dans la pratique notariale, ne se résume pas aux régimes matrimoniaux et aux successions. Le contexte familial international est-il nécessairement source de complexité pour le praticien français ? De prime abord la présence d’éléments d’extranéité semble être source de complexité. Le praticien dispose aujourd�...
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