Successions et libéralités
Ref : Defrénois 3 mai 2019, n° DEF148p2, p. 27
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Annie Chamoulaud-Trapiers
maître de conférences HDR à l’université de Limoges
Sophie Gaudemet
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
I. Vocation successorale commentaire toutes Le droit à pension alimentaire du conjoint survivant n’est pas subordonné à la présence d’actifs successoraux aisément mobilisables Annie Chamoulaud-Trapiers maître de conférences HDR à l’université de Limoges membre du CREOP Limoges (EA 4332) standard Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Successions / Libéralités Civil Personnes / Famille Conjoint Droits ab intestat du conjoint survivant ; Droit à pension alimentaire Cass. 1 re civ. FS 2019-01-30 18-13526 cassation partielle PB Defrénois flash 18 févr. 2019, n° 149j7, p. 11 Droit à pension alimentaire du conjoint survivant. Chacun sait que la loi du 3 décembre 2001 a institué trois catégories de droits impératifs À côté de ses droits supplétifs représentés p...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
