L’usufruitier peut-il conclure seul un avenant à un bail commercial ?

Une des situations les plus contentieuses en matière de baux commerciaux est celle du démembrement de la propriété du local loué V. not. Le Lamy Droit commercial 2018, n os 937 et s. ; Rouquet Y. (dir.), Droit et pratique des baux commerciaux , 5 e éd., 2017, Dalloz, Dalloz Action, p. 188 et s., n os 241.21 et s. . D’un point de vue théorique, elle nourrit un débat foisonnant. En pratique, elle soulève des questions récurrentes pour lesquelles il n’existe pas toujours de réponse évidente et indiscutable. Ainsi, le notaire peut se trouver en porte-à-faux entre un état du droit qui manque parfois de clarté, et la nécessité d’assurer, en tout état de cause, l’efficacité technique des actes qu’il instrumente. En effet, tout au long de l’exécution du bail comm...